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QUAND ?
L'article 16 de la Constitution de la Cinquième République est un article de la Constitution de 1958 connu comme celui qui, en période de crise, permet de donner des "pouvoirs étendus", d'ordinaire exclus au président de la République française.
"Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.
Il en informe la Nation par un message.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.
Le Parlement se réunit de plein droit.
L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.
Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée."
Tags : France, liberté, président, politique, demain
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Commentaires
2PanglossLundi 2 Novembre 2020 à 10:29-
HistoricusMardi 3 Novembre 2020 à 09:58
@Carine : Ceaucescu avait face à lui un peuple ; Foutriquet 2.0 a face à lui un troupeau. :-(
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Mardi 3 Novembre 2020 à 13:32
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Mardi 3 Novembre 2020 à 14:02
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HIstoricusMardi 3 Novembre 2020 à 15:45
@bedeau : Je dirais plutôt jusqu'à 1981, quand les socialop.e.s à peine arrivé.e.s au pouvoir ont tombé le masque pour révéler leur haine "révolutionnaire" contre une moitié de la population -- leur kronnerie, elle, était évidente depuis bien plus longtemps. Ce qui était en face ne valait pas mieux, comme le démontrera vite l'adhésion de tous ces [autocensuré] au même club Le Siècle, que M'sieur Bérard-Quélin aurait pu appeler directement EuroUMPS.
"Encore un moment, Monsieur le bourreau" ne fait que retarder l'issue fatale. D'une certaine manière, c'est même pire. :-(
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Mardi 3 Novembre 2020 à 20:03
@ Historicus...
On peut, je crois, trouver quelques dates repères qui ne signifient pas un départ brutal, mais une étape notoire :
1962 : Vatican II , la "simplification" des rites catholique et l'équivalence avec les religions non chrétiennes
1968 : les zévenemans de mai et la pandémie de sida mental (j'avais été testé positif)
1977 : malgré la légalisation de l'avortement, naissance de Emmanuel Jean-Michel Frédéric M. à Amiens
1981 : la gestation de la République de et par les enfants de Harlem Désir et les aïeux de Stéphane Hessel
...le reste est encore dans toutes les mémoires, avec un point culminant lors de la défaite de la candidate du Front-National à la présidentielle de 2017
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Former Parisian GuyMardi 3 Novembre 2020 à 20:37
@bedeau : Les étapes sont bien repérées. Je pense qu'à partir de 1981, c'était irréversible, quand le changement de la population parisienne a commencé (vérification au cours des trajets en train, métro et bus, jusqu'en 2008).
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Mardi 3 Novembre 2020 à 21:12
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Là, c'était cuit.-
Mardi 3 Novembre 2020 à 20:45
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On s'y dirige peu à peu.
@ Pangloss...!
QUAND ? (bis) :
toute ressemblance avec des situations à venir ne saurait être que le fruit d'un sacré hasard
L'état de siège est un dispositif juridique généralement mis en œuvre par le gouvernement en cas de péril imminent pour la nation.
Il comprend plusieurs dispositions :