• QUAND ?

     

    L'article 16 de la Constitution de la Cinquième République est un article de la Constitution de 1958 connu comme celui qui, en période de crise, permet de donner des "pouvoirs étendus", d'ordinaire exclus au président de la République française.

     

    "Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

    Il en informe la Nation par un message.

    Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

    Le Parlement se réunit de plein droit.

    L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

    Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée."

    QUAND ?

     

     

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  • Commentaires

    1
    Pangloss
    Lundi 2 Novembre 2020 à 09:43

    On s'y dirige peu à peu.

      • Lundi 2 Novembre 2020 à 13:07

        @ Pangloss...!

        QUAND ? (bis) :

        toute ressemblance avec des situations à venir ne saurait être que le fruit d'un sacré hasard 

        L'état de siège est un dispositif juridique généralement mis en œuvre par le gouvernement en cas de péril imminent pour la nation. 

        Il comprend plusieurs dispositions :

        • l'armée remplace la police pour la sécurité publique ;
        • certaines libertés de l’État de droit (circulation, manifestation, expression) sont fortement restreintes ;
        • les médias sont contrôlés ;
        • un couvre-feu entre en vigueur sur le territoire concerné par l’état de siège ;
        • la mobilisation nationale peut être décidée ;
        • les tribunaux civils sont remplacés par des tribunaux militaires ;
        • surveillance accrue de la population.

         

    2
    Pangloss
    Lundi 2 Novembre 2020 à 10:29

    PS: Un peu de patience, que diable!frown

      • Lundi 2 Novembre 2020 à 13:24

        @ Pangloss...!

        C'est pas faux...

                                       

        ...il faut en garder sous le pied pour la suite des événements .

         

    3
    Mardi 3 Novembre 2020 à 01:00
    Carine
    Il avait quel âge déjà, Ceaucescu ?
      • Historicus
        Mardi 3 Novembre 2020 à 09:58

        @Carine : Ceaucescu avait face à lui un peuple ; Foutriquet 2.0 a face à lui un troupeau. :-(

      • Mardi 3 Novembre 2020 à 13:32

        @ Carine...

        L'un avait 71 ans et son épouse 73...

        L'autre a 42 ans et son épouse en a 67...

        Dans 29 ans                               (non, rien.)

         

      • Mardi 3 Novembre 2020 à 14:02

        @ Historicus...

        A la fin des années 80, les français formaient encore un peuple (même "un peu'... juste "un peu"...).

         

        (ou, alors, laissez moi le croire un peu de temps encore... juste "un peu". SVP.)

         

      • HIstoricus
        Mardi 3 Novembre 2020 à 15:45

        @bedeau : Je dirais plutôt jusqu'à 1981, quand les socialop.e.s à peine arrivé.e.s au pouvoir ont tombé le masque pour révéler leur haine "révolutionnaire" contre une moitié de la population -- leur kronnerie, elle, était évidente depuis bien plus longtemps. Ce qui était en face ne valait pas mieux, comme le démontrera vite l'adhésion de tous ces [autocensuré] au même club Le Siècle, que M'sieur Bérard-Quélin aurait pu appeler directement EuroUMPS.

        "Encore un moment, Monsieur le bourreau" ne fait que retarder l'issue fatale. D'une certaine manière, c'est même pire. :-(

         

      • Mardi 3 Novembre 2020 à 20:03

        @ Historicus...

        On peut, je crois, trouver quelques dates repères qui ne signifient pas un départ brutal, mais une étape notoire :

        1962 : Vatican II , la "simplification" des rites catholique et l'équivalence avec les religions non chrétiennes

        1968 : les zévenemans de mai et la pandémie de sida mental (j'avais été testé positif)

        1977 : malgré la légalisation de l'avortement, naissance de Emmanuel Jean-Michel Frédéric M. à Amiens

        1981 : la gestation de la République de et par les enfants de Harlem Désir et les aïeux de Stéphane  Hessel

        ...le reste est encore dans toutes les mémoires, avec un point culminant lors de la défaite de la candidate du Front-National à la présidentielle de 2017

      • Former Parisian Guy
        Mardi 3 Novembre 2020 à 20:37

        @bedeau : Les étapes sont bien repérées. Je pense qu'à partir de 1981, c'était irréversible, quand le changement de la population parisienne a commencé  (vérification au cours des trajets en train, métro et bus, jusqu'en 2008).

         

      • Mardi 3 Novembre 2020 à 21:12

        @ Former Parisian Guy...

        ...mais le Chevalier à la Francisque ("Cagoulé" ?), résistant maréchaliste avait bien joué tous ses atouts au bon moment.

        Trop fort ! 

                                 

        remember...

    4
    Mardi 3 Novembre 2020 à 20:19
    Carine
    Et surtout celle de son père en 2002.
    Là, c'était cuit.
      • Mardi 3 Novembre 2020 à 20:45

        @ Carine...?

        Ou si Brigitte Trogneux-Auzière avait connu le même tragique destin que Gabrielle Russier ? ça aurait pu le faire aussi : séjour en "maison de repos" puis long silence prostré pour le jeune amant...

         

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